CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Dernière mise à jour :19/01/2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Leanove SAS au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro843 941 709, dont le siège social est situé à 36 rue de Moscou, 75008, Paris, France, (ci-après « l’éditeur » ou « nous »), met à la disposition des utilisateurs (ci-après « utilisateur » ou « vous ») l’application MyTables et ses services associés.

2. DÉFINITIONS

  • Application : Le service numérique édité par Leanove, accessible via App Store (iOS) et potentiellement sur d’autres plateformes.
  • Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par l’Application (apprentissage, exercices, suivi de progression, IA, etc.).
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant l’Application, qu’il s’agisse d’un usage payant ou futur usage gratuit.
  • Compte : Espace personnel créé par l’utilisateur au sein de l’Application pour accéder aux fonctionnalités.

3. ACCEPTATION

L’accès et l’utilisation de l’Application supposent l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.

  • En cochant la case « J’accepte » lors de la création du compte ou en poursuivant la navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU/CGV et les accepter.
  • Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser l’Application.

4. ACCÈS À L’APPLICATION

4.1. Compatibilité et Évolutions

  • L’Application est actuellement disponible au téléchargement payant sur iOS via l’App Store.
  • L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’Application à tout moment.

4.2. Disponibilité

  • L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité de l’Application 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des indisponibilités, pannes ou interventions de maintenance.

5. CRÉATION DE COMPTE

5.1. Procédure

  • Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte, selon vos modalités.
  • L’utilisateur garantit l’exactitude et la véracité des informations fournies et s’engage à les mettre à jour si nécessaire.

5.2. Sécurité des Identifiants

  • L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (mot de passe, etc.) et de l’utilisation de son compte.
  • En cas d’utilisation non autorisée, l’utilisateur doit en informer l’éditeur dans les meilleurs délais.

6. FONCTIONNALITÉS ET UTILISATION

6.1. Description des Services

  • Fonctionnalités principales
    L’application MyTables propose des outils éducatifs interactifs destinés à aider les enfants âgés de 6 à 9 ans à apprendre les tables de multiplication. Les principales fonctionnalités incluent :
    • Exercices personnalisés grâce à une intelligence artificielle qui analyse les performances de l’utilisateur pour adapter les défis.
    • Reconnaissance vocale pour rendre l’apprentissage plus ludique et intuitif.
    • Défis engageants adaptées aux enfants tout en plaisant aux parents.
    • Une progression claire permettant de suivre les acquis de l’enfant.
  • L’éditeur peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à sa discrétion.
  • En utilisant MyTables, vous acceptez ces conditions et vous engagez à respecter les règles d’utilisation définies dans le cadre des présentes.

6.2. Obligations de l’Utilisateur

  • L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à des fins légitimes (pas de détournement, hacking, harcèlement, etc.).
  • L’utilisateur s’engage à ne pas publier ou communiquer de contenu inapproprié ou illicite via l’Application.

7. MODALITÉS FINANCIÈRES (CGV)

7.1. Accès Payant à l’Application (iOS)

  • Téléchargement Payant sur l’App Store : L’application est actuellement proposée au tarif de 2,99€ lors du téléchargement sur iOS.
  • Le paiement est géré via l’App Store. Les conditions d’achat, de facturation et de remboursement sont régies par les politiques d’Apple.

7.2. Évolution Vers un Modèle Gratuit + Premium

  • L’éditeur se réserve le droit de rendre l’Application gratuite à l’avenir, en introduisant une formule « Premium » pour certaines fonctionnalités (notamment celles liées à l’IA).
  • Les utilisateurs ayant déjà payé l’Application pourront (selon la politique qui sera définie) soit conserver un accès étendu, soit bénéficier d’avantages spécifiques. Les modalités exactes seront communiquées en temps voulu.

7.3. Aucune Autre Tarification Actuelle

  • Aucune offre d’abonnement ou d’achat in-app complémentaire n’est actuellement proposée. Si l’éditeur décide ultérieurement de mettre en place des fonctionnalités payantes, l’utilisateur en sera informé au préalable.

7.4. Droit de rétractation

  • Conformément aux politiques d’Apple, les demandes de remboursement ou d’exercice du droit de rétractation se gèrent directement sur l’App Store.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Titularité des Droits

  • L’éditeur reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application (marques, logos, contenus, code source, etc.).

8.2. Licence d’Utilisation

  • L’éditeur accorde à l’utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utiliser l’Application pour ses besoins propres.
  • Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite.

9. RESPONSABILITÉ

9.1. Responsabilité de l’éditeur

  • L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’Application, mais ne peut garantir l’absence de bugs ou d’erreurs.
  • L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.

9.2. Responsabilité de l’Utilisateur

  • L’utilisateur est seul responsable de sa connexion internet, de son équipement (smartphone, tablette) et de la protection de ses données.
  • L’utilisateur est responsable de tout contenu qu’il publie ou transmet via l’Application.

10. DONNÉES PERSONNELLES

  • Le traitement des données personnelles est régi par la [Politique de Confidentialité](lien vers votre page).
  • L’utilisateur est invité à consulter cette Politique pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ses données, ainsi que ses droits.

11. FORCE MAJEURE

  • Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, coupure générale d’Internet, etc.), au sens de la loi.

12. MODIFICATIONS DES CGU/CGV

  • L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.
  • Les utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié (notification, e-mail, etc.).
  • La poursuite de l’utilisation de l’Application après une modification vaut acceptation de la version modifiée des CGU/CGV.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

  • Les CGU/CGV s’appliquent tant que l’utilisateur utilise l’Application ou jusqu’à ce qu’une nouvelle version des CGU/CGV les remplace.
  • L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application à tout moment et demander la suppression de son compte (le cas échéant).
  • L’éditeur peut résilier ou suspendre l’accès à l’Application en cas de non-respect des présentes CGU/CGV ou de comportement illicite.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

15. DISPOSITIONS DIVERSES

  • Si une partie des CGU/CGV venait à être déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
  • Le fait pour l’éditeur de ne pas exiger l’exécution d’une clause n’emporte pas renonciation au droit de l’exiger ultérieurement.

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